CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SK Coach Sportif – Kylian Sarthou
ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le client et SK Coach Sportif, représenté par Kylian Sarthou, coach sportif indépendant.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de coaching sportif, en présentiel (domicile, extérieur, salle) ou à distance (visioconférence, suivi en ligne, programme personnalisé).
ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations peuvent prendre la forme d’une séance unique, d’un pack de séances, d’un coaching duo, d’un programme à distance ou de toute autre formule définie par le coach.
Le détail de la prestation choisie (nombre de séances, modalités, prix, durée d’engagement, etc.) est précisé dans le contrat signé par le client.
Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires, les espèces, et le paiement en une ou plusieurs fois selon accord entre les parties.
Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué avant le début de la prestation.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRESTATIONS À DISTANCE)
Conformément au Code de la consommation, pour les prestations conclues à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
ARTICLE 4 – ANNULATION / REPORT DE SÉANCE
Une séance peut être annulée ou reportée si le client prévient au minimum 24 heures à l’avance.
En cas de trois annulations tardives consécutives ou répétées (moins de 24h avant l’horaire prévu), SK Coach Sportif se réserve le droit de facturer la séance comme due, même si elle n’a pas été effectuée.
Les séances annulées dans les délais peuvent être reportées dans la limite des disponibilités du coach.
ARTICLE 5 – VALIDITÉ ET REMBOURSEMENT
Les prestations ne sont pas remboursables une fois commencées, sauf cas exceptionnel validé par le coach (exemple : blessure ou raison médicale justifiée par un certificat).
Les séances non utilisées restent valables tant que le contrat n’est pas résilié, sauf accord spécifique entre les deux parties.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Le client certifie être apte à la pratique sportive et s’engage à informer le coach de tout problème de santé, blessure ou traitement pouvant influencer la séance.
Une décharge santé doit être signée avant le début du coaching.
Le coach s’engage à adapter les exercices au profil du client et à assurer la sécurité au mieux de ses compétences.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
SK Coach Sportif dispose d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
Le client reste responsable de ses effets personnels et des conséquences liées à une information incomplète concernant son état de santé.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations (suivi, planification, communication, facturation). Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Le client peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données en contactant l’adresse suivante : skcoachsportif.pro@gmail.com
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les CGV sont considérées comme acceptées dès la signature du contrat de prestation.